3. Conditions Générales de Vente (CGV) - logistique.recrutement.fr
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées par Recrutement.fr pour la mise en relation des entreprises avec des candidats dans le secteur logistique.
Article 2 : Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur logistique.recrutement.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Services Fournis
Recrutement.fr offre des services de mise en relation entre entreprises et candidats qualifiés dans le secteur logistique, incluant la recherche, la sélection et la préqualification des candidats.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur le site ou dans les devis personnalisés envoyés aux clients. Le paiement est effectué selon les modalités convenues dans le devis.
Article 5 : Conditions de Paiement
Les paiements sont dus selon les conditions spécifiées sur la facture. Si un paiement n’est pas effectué dans les délais, des frais de retard peuvent être appliqués.
Article 6 : Obligations du Client
Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes sur ses besoins en matière de recrutement et à respecter les délais convenus pour l’exécution des services.
Article 7 : Responsabilité de Recrutement.fr
Recrutement.fr s’engage à fournir les services de manière professionnelle, mais ne peut garantir la réussite totale de chaque recrutement. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les candidatures ou des situations rencontrées par les candidats une fois en poste.
Article 8 : Confidentialité
Toutes les informations échangées entre Recrutement.fr et le client, y compris les informations relatives aux candidats, sont confidentielles et doivent être traitées comme telles.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution des services sera soumis à la juridiction compétente du siège social de Recrutement.fr.
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